OGM Pour une révision de la réglementation

Ce débat organisé par « Oui à l’innovation », un groupe de travail et de recherche sur la santé et l’environnement fondé par Pascal Ferri (2), avait pour vocation de décrypter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet dernier qui considère que les plantes obtenues avec les nouvelles techniques de sélection comme Crispr-cas 9, sont des OGM.

« Pas possible de se prononcer entre différentes mutations »

Selon Benoît Lacombe, la révision de la directive réglementant la mise sur le marché des OGM est inéluctable car « il n’est pas facile de distinguer les variétés issues de mutations aléatoires des variétés issues de mutations dirigées », obtenues par édition génomique. « Comment le juge pourra statuer ? se questionne-t-il. Il faudra séquencer le génome mais il ne sera pas possible de se prononcer sur la manière dont la mutation a été faite. »

Problèmes des produits importés

Une vision partagée par Catherine Regnault-Roger, membre de l’Académie d’agriculture, présente aussi à ce débat. Elle a mis en avant l’avis du conseil scientifique de la Commission européenne (Sam) qui, explique-t-elle, insiste sur le fait qu’on ne peut pas faire de traçabilité sauf une « traçabilité déclarative » de la part des obtenteurs. « Avec un problème : quand un produit obtenu avec les nouvelles méthodes de sélection arrive à l’importation, on aura aucun moyen de savoir comment il a été sélectionné dans le pays d’origine. »

Catherine Regnault-Roger adhère aussi sur la demande du Sam pour que la nouvelle réglementation sur les OGM tienne compte du règlement européen Novel food [sur les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, NDLR]. « C’est-à-dire que le produit soit évalué et non pas la technique d’obtention, comme ce qui se fait déjà au Canada mais qui est une idée nouvelle en Europe. »

(1) Benoît Lacombe est à l’origine d’une pétition lancée en août demandant « l’examen immédiat de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la modification du génome végétal ». La raison : le classement des plantes obtenues à l’aide de nouvelles techniques de sélection (comme l’édition du génome) en tant qu’OGM n’a « aucune raison scientifique ».

(2) Pascal Ferri est économiste et géographe.